administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle de la gestion fiscale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 205e session en région (promotion « Paul-Emile Victor ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Dijon, à Besançon et en Suisse du 6 septembre au
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place